Condition Générale de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Féetoiplaisirs.

dont le siège social est situé à Alénya,

immatriculée au Registre du métiers 532398831

sous le numéro 1629Z

ci-après dénommée “Féetoiplaisirs.”

et gérant le site https://www.feetoiplaisirs.com

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.feetoiplaisirs.com

dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Féetoiplaisirs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.feetoiplaisirs.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.feetoiplaisirs.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Féetoiplaisirs conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.feetoiplaisirs.com

de la société Féetoiplaisirs, dans la limite des stocks disponibles. La société Féetoiplaisirs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.feetoiplaisirs.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Féetoiplaisirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 80 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 80 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur .

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.feetoiplaisirs.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Féetoiplaisirs propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Féetoiplaisirs lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Féetoiplaisirs, il peut le faire soit par formulaire contact https://www.feetoiplaisirs.com

Article 5. Réserve de propriété

La société Féetoiplaisirs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le client dispose, conformément à la loi d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à www.feetoiplaisirs.com à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état (produit non utilisé, non porté, non lavé) dans les 30 jours suivants la date de la livraison. Les frais de retour restent à la charge du client.

Le client doit faire part à www.feetoiplaisirs.com de sa demande de retour par mail à contact@feetoiplaisir.com dans les 48h suivant la réception de sa commande en exposant ses réclamations. Une fois l’enregistrement du retour effectué et accepté, www.feetoiplaisir.com fera parvenir un émail au client.

Le client doit, à la réception de cet émail, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par www.feetoiplaisirs.com à l’adresse qui aura été indiqué dans le mail d’acceptation du retour et en y joignant l’émail de retour comprenant le nom du client ainsi que le numéro de la commande concerné.

Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement. www.feetoiplaisir.com prévient le client par émail de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures.

Il est à noter que le droit de rétractation de 14 jours ne s’appliquent pas aux produits personnalisés.

ARTICLES BRODÉS OU PERSONNALISÉS

Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article, tout produit personnalisé, ne pourra être ni repris, ni échangé, conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés…”.

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation une fois la commande mise en fabrication. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la personnalisation de votre article et à la commande de celui-ci.

Néanmoins, si une erreur de notre part est survenue lors de la personnalisation de l’article, le retour est bien entendu pris en charge par www.feetoiplaisir.com. C’est le cas d’articles reçus défectueux (abîmé, cassé…et qui le rendrait impropre à l’usage). De la même façon, nous tenons à vous préciser que les photos présentées sur le site sont non contractuelles et que la réalisation de la personnalisation des articles : gravures, broderies, flocages et impressions restent soumises à des contraintes techniques liées au produit, à la police d’écriture choisie ou de la taille du prénom (entre autres), de ce fait il est possible que sur un produit reçu le positionnement de la personnalisation ou sa taille pourraient être différents de ce qui est présenté en photo. Cela ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un retour du produit.

Féetoiplaisirs tient également à vous préciser que l’ajout par vos soins d’émojis ou autres émoticônes dans le champs personnalisation ne sera en aucun cas pris en compte pour la personnalisation de votre produit. Le champs personnalisation est réservé exclusivement à la transmission de texte et non d’émoji ou émoticônes, il en résulte donc qu’aucune réclamation ni aucun retour ne sera accepté d’un produit pour lequel vous auriez pris la liberté d’ajouter un émoji ou émoticône dans le champs texte et qui n’aurait par conséquent pas été pris en compte par notre atelier.

L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du client, www.feetoiplaisirs.com n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux ou autre transporteur.

PROCÉDURE DE RETOUR

Si vous souhaitez nous retourner un produit qui rentre dans le cadre de nos conditions de retour, il faudra pour cela nous contacter dans les 48H par émail à contact@feetoiplaisirs.com, en nous expliquant clairement les soucis rencontrés avec vos ou votre produit, en accompagnant systématiquement votre message d’une ou plusieurs photos faisant apparaitre le souci. Suite à l’envoi de votre demande par mail, www.feetoiplaisirs.com vous recontactera dans les plus brefs délais afin de vous donner la suite du retour : envoi d’un bon de retour colis par mail dans le cas où le retour est pris en charge par nos soins par exemple.

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d’origine, dans leur état d’origine, neuf, non utilisé, non lavé et accompagné du mail de réponse que nous vous aurons fait parvenir, qui comportera notamment vos coordonnées, le descriptif des produits et le numéro de la commande. Le retour de votre ou vos produits devra intervenir dans les 15 jours suivant la réception du bon retour. Passée ce délai le retour sera refusé par nos services.

Dès réception de vos produits, nous procèderons à la réparation, l’échange ou le remboursement le cas échéant. Vous serez tenus informés par émail des suites données à votre retour.

Mode de compensation :

Lors de retour de marchandises, le Client aura différents choix : l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Échange :

www.feetoiplaisirs.com renvoie au client sans frais supplémentaire le ou les produits que le client souhaite échanger tels que mentionnés sur le formulaire de retour, sous réserve de leur disponibilité.

L’échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit.

L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé. Si le produit n’est plus disponible, www.feetoiplaisirs.com fait un avoir ou un remboursement selon le choix exprimé par le client.

www.feetoiplaisirs.com invite tout client qui souhaite échanger un produit contre celui d’un autre modèle à choisir un avoir et utiliser cet avoir sur le site pour le paiement du nouvel article.

Avoir :

En cas d’avoir un bon d’achat équivalent au montant du produit de la commande initiale sera mis à disposition du client. Ce bon d’achat sera valable 3 mois sur l’intégralité du site www.feetoiplaisirs.com. .

Remboursement :

Le client peut aussi demander le remboursement d’un produit dans un délai de 48H à compter de la date de réception du produit concerné. Le client recevra alors son remboursement dans les 15 jours suivant la réception de son retour. Le remboursement sera fait via le mode de paiement utilisé.

ANNULATION DE COMMANDE

Il est possible pour le client d’annuler sa commande sous réserve que la commande ne soit pas passée en statut : En préparation. Dans le cas de produits non personnalisés, si le client souhaite annuler sa commande alors qu’elle est déjà en préparation, il lui faudra attendre de la recevoir et nous la retourner à ses frais. A réception dans nos locaux, si le ou les produits sont en parfait état et dans leur emballage d’origine, la commande sera alors remboursée au client via le mode de paiement utilisé lors de l’achat et dans un délai de 15 jours. Le client dispose de 14 jours pour retourner sa commande à compter de la date de réception de celle-ci.

Dans le cas de commande de produits personnalisés, si la commande est déjà en statut En cours de traitement, il ne sera pas possible pour le client d’annuler sa commande ni de nous la retourner comme le stipule l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation :

“Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés…”.

Donc si vous souhaitez annuler votre commande, en premier lieu, vérifier sur votre compte client le statut de votre commande et envoyez-nous un émail à contact@feetoiplaisirs.com dans les plus brefs délais afin de nous avertir de votre souhait d’annuler votre commande. Selon le cas, nous vous indiquerons si cela est encore possible ou non.

Article 7. Livraison

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition, soit pour les professionnels par remise des marchandises à un transporteur ( Mondial relais , relais colis ).

Risques liés au transport
Féetoiplaisirs supporte les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire indiqué au moment de la commande ou à son représentant qui l’accepte, à condition que vous vérifiez les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et signifiez, si besoin était, par écrit sur le bon de transport, les réserves observées selon la procédure décrites ci-dessous. Par exception, les risques et périls du transport (notamment perte, détérioration ou vol) sont à la charge du client

Réception des marchandises

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Féetoiplaisirs pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son point relais ou a son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Féetoiplaisirs. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou point relais ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Les produits livrés par www.feetoiplaisirs.com bénéficient, conformément aux dispositions légales, d’une garantie du fabricant contre tout vice caché provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, pendant une durée de 1 an à compter de la date de livraison, les éventuelles interventions effectuées par le fabricant au titre de cette garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer www.feetoiplaisirs.com, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de 6 mois à compter de livraison des produits. www.feetoiplaisirs.com remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.

Les produits vendus sur le site internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de www.feetoiplaisirs.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au client de vérifier.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.feetoiplaisirs.com.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, www.feetoiplaisirs.com n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de www.feetoiplaisirs.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.

De même, www.feetoiplaisirs.com ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 9. Responsabilité

La société Féetoiplaisirs, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://www.feetoiplaisirs.com qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que www.feetoiplaisirs.com détient ou dont elle est autorisée à faire usage.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.feetoiplaisirs.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à www.feetoiplaisirs.com. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au sitehttps://www.feetoiplaisirs.com est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.feetoiplaisirs.com.

Tous les éléments du site https://www.feetoiplaisirs.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Féetoiplaisirs. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Féetoiplaisirs s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par le formulaire contact

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de …………………………

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Féetoiplaisirs.

dont le siège social est situé à Alénya,

immatriculée au Registre du métiers 532398831

sous le numéro 1629Z

ci-après dénommée “Féetoiplaisirs.”

et gérant le site https://www.feetoiplaisirs.com

et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.feetoiplaisirs.com

dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.feetoiplaisirs.com

de la société Féetoiplaisirs, dans la limite des stocks disponibles. La société Féetoiplaisirs se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://www.feetoiplaisirs.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Article 4. Commande et modalités de paiement

Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Féetoiplaisirs, il peut le faire soit par formulaire contact https://www.feetoiplaisirs.com

Article 5. Réserve de propriété

La société Féetoiplaisirs conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

Le client doit, à la réception de cet email, retourner les produits à ses frais dans leurs emballages d’origine, selon le même mode de livraison que celui utilisé par www.feetoiplaisirs.com à l’adresse qui aura été indiqué dans le mail d’acceptation du retour et en y joignant l’email de retour comprenant le nom du client ainsi que le numéro de la commande concerné.

Le mode de compensation doit être clairement indiqué sur le formulaire : échange, avoir ou remboursement. www.feetoiplaisir.com prévient le client par email de la réception de son envoi et du traitement de son retour dans un délai maximum de 72 heures.

Il est à noter que le droit de rétractation de 14 jours ne s’appliquent pas aux produits personnalisés.

ARTICLES BRODÉS OU PERSONNALISÉS

“Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés…”.

Féetoiplaisirs tient également à vous préciser que l’ajout par vos soins d’emojis ou autres émotiones dans le champs personnalisation ne sera en aucun cas pris en compte pour la personnalisation de votre produit. Le champs personnalisation est réservé exclusivement à la transmission de texte et non d’emoji ou émoticônes, il en résulte donc qu’aucune réclamation ni aucun retour ne sera accepté d’un produit pour lequel vous auriez pris la liberté d’ajouter un emoji ou émoticône dans le champs texte et qui n’aurait par conséquent pas été pris en compte par notre atelier.

L’envoi du colis reste sous l’entière responsabilité du client, www.feetoiplaisirs.com n’est pas responsable de la perte du colis par les services postaux ou autre transporteur.

PROCÉDURE DE RETOUR

Si vous souhaitez nous retourner un produit qui rentre dans le cadre de nos conditions de retour, il faudra pour cela nous contacter dans les 48H par email à contact@feetoiplaisirs.com, en nous expliquant clairement les soucis rencontrés avec vos ou votre produit, en accompagnant systématiquement votre message d’une ou plusieurs photos faisant apparaitre le souci. Suite à l’envoi de votre demande par mail, www.feetoiplaisirs.com vous recontactera dans les plus brefs délais afin de vous donner la suite du retour : envoi d’un bon de retour colis par mail dans le cas où le retour est pris en charge par nos soins par exemple.

Dès réception de vos produits, nous procèderons à la réparation, l’échange ou le remboursement le cas échéant. Vous serez tenus informés par email des suites données à votre retour.

Mode de compensation :

Lors de retour de marchandises, le Client aura différents choix : l’échange, l’avoir ou le remboursement.

Echange :

www.feetoiplaisirs.com invite tout client qui souhaite échanger un produit contre celui d’un autre modèle à choisir un avoir et utiliser cet avoir sur le site pour le paiement du nouvel article.

Avoir :

Remboursement :

ANNULATION DE COMMANDE

“Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés…”.

Donc si vous souhaitez annuler votre commande, en premier lieu, vérifier sur votre compte client le statut de votre commande et envoyez-nous un email à contact@feetoiplaisirs.com dans les plus brefs délais afin de nous avertir de votre souhait d’annuler votre commande. Selon le cas, nous vous indiquerons si cela est encore possible ou non.

Article 7. Livraison

Réception des marchandises

Article 8. Garantie

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du bien ou de force majeure.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de www.feetoiplaisirs.com.

Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 9. Responsabilité

Article 10. Propriété intellectuelle

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de www.feetoiplaisirs.com.

Article 11. Données à caractère personnel

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par www.mfeetoiplaisirs.com. Elles sont le cas échéant destinées à tout tiers ou partenaire directement impliqué dans l’exploitation du site pour permettre à www.feetoiplaissirs.com de fournir le service demandé par le client (vente de produits en ligne sur le site), et seront conservées par www.feetoiplaisirs.com.

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant. www.feetoiplaisirs.com peut être amenée néanmoins à transmettre les données susvisées à des tiers non directement impliqués dans l’exploitation du site et/ou la fourniture du service à des fins, notamment de prospection. Le client dispose donc d’un droit d’opposition à la transmission de ces informations par www.feetoiplaisirs.com à un tiers.

Il peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en contactant www.feetoiplaisirs.com par courrier postal à l’adresse qui figure en tête des conditions générales de vente ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@feetoiplaisirs.com

Article 12. ELECTION DE DOMICILE ET JURIDICTION – LOI APPLICABLE

L’élection de domicile est faite par www.feetoiplaisirs.com à son siège social. En cas de contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu’en cas d’exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, les Tribunaux seront seuls compétents quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, dans les litiges opposant des parties commerçantes ou ayant contracté en qualité de professionnel. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande comporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion aux présentes conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d’achat.

Les transactions sont soumises à la loi française, les produits vendus répondent aux normes applicables en France et l’acheteur devra le cas échéant s’informer sur les conditions légales et réglementaires d’utilisation du ou des biens achetés à l’étranger.

Article 13. Force majeur

www.feetoiplaisirs.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, innondations et incendies, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.